Mentions légales

Le présent site internet (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse ecp-amenagement.com, est édité par la société E.C.P.

1. Présentation du site internet

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : E.C.P AMENAGEMENT, SARL au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 342 Route de Lyon, 01360 Béligneux
Gérants : Romain Paré et Cyril Capella
Responsable de la publication : Romain Paré
SIREN : 988 445 839
SIRET (siège) : 988 445 839 00018
Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2025
Code APE : 43.31Z, travaux de plâtrerie
TVA intracommunautaire : FR96 988 445 839
Téléphone : 06 64 62 47 99
Adresse e-mail : r.pare@ecp-amenagement.com
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Tél. : 04 44 44 60 40
Site web réalisé par : Expertize, agence web à Grenoble, pour la conception, le développement et le référencement du Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités et services de la société E.C.P., notamment :

Cloisons amovibles
Faux plafonds
Plâtrerie
Peinture
Menuiserie intérieure
Revêtements de sols
Isolation
Aménagement de bureaux
Aménagement de locaux professionnels
Agencement de commerces

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par ECP Aménagement. Seul un devis signé engage l’entreprise.

3. Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance ou de mise à jour, ou des interruptions indépendantes de la volonté de ECP Aménagement (panne, incident réseau, cas de force majeure). ECP Aménagement ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de ECP Aménagement, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. ECP Aménagement ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

6. Responsabilité

ECP Aménagement s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qu’il contient sous sa seule responsabilité. ECP Aménagement ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Données personnelles

Le traitement des données collectées via les formulaires du Site est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.